Sécheresse/Indemnisation 6 500 dossiers déjà payés

Près de 19 000 demandes individuelles ont déjà été déposées depuis le début de 2019 par les agriculteurs des départements déjà reconnus sinistrés au titre de la sécheresse de 2018. 6 500 dossiers ont déjà été payés, pour un montant global de 16,5 millions d’euros, selon le bilan dressé lors du dernier Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA), qui s’est tenu le 13 février.

« Le site de demande en ligne, Telecalam, a bien fonctionné, se félicite Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. Mais 14 % des demandes sont inéligibles car certaines exploitations sont trop diversifiées. »

Pour être éligible, il faut justifier d’une diminution du produit brut d’exploitation d’au moins 13 %, ce qui exclut le plus souvent les exploitations d’élevage ayant une autre production ou simplement une partie de leurs surfaces en cultures.

« Dans certains départements de polyculture-élevage, 30 à 40 % des demandes seraient inéligibles », s’inquiète Joël Limouzin. Le débat sur une évolution des critères historiques d’éligibilité avait déjà été ouvert à l’automne, sans trouver d’écho auprès du ministère de l’Agriculture.

« Je veux bien entendre qu’il existe des contraintes réglementaires liées à l’Europe qui rendent difficile la modification des critères d’éligibilité, mais quand un système n’est plus adapté, il faut le modifier », souligne Joël Limouzin, qui espère bien que ce sujet sera abordé avec le ministre de l’Agriculture prochainement lors du Salon international de l’agriculture.

Des tensions

Le 13 février, 15 nouveaux départements ont demandé à être reconnus sinistrés au titre de la sécheresse de 2018 par le Fonds national de gestion des risques. « Ce comité était plus tendu que les précédents. Certaines demandes ont été ajournées car nous n’étions pas en accord avec le ministère, souligne Joël Limouzin. Nous avons demandé des éléments complémentaires aux départements concernés et nous allons revoir ces dossiers. »

Le prochain comité se tiendra le 17 avril. Il n’est pas exclu qu’une date soit ajoutée en mars afin de traiter plus rapidement les dossiers ajournés. De plus, il resterait une vingtaine de départements qui n’ont pas encore déposé leurs dossiers.